Tant qu un autre arrête modifiant la date de reprise Bon courage à vous. Ce dispositif, qui ne peut bénéficier qu'à un seul parent par foyer, s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement. – Handi à vie, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Bonjour. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Je travaille à temps partiel chez 2 employeurs. Quatre questions sur des mesures aux contours encore imprécis . Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Il est indiqué que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec ces personnes bénéficient du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 août 2020. C’est idiot Des contrôles devraient avoir lieu en entreprise pour voir si les employeurs mettent franchement tout en œuvre (télétravail) pour protéger les salariés à risque. Après le 31 août 2020, le ministère du Travail indique que le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif. Cette mesure s’applique aux arrêts de travail pour l’un de ces motifs en cours au 1 er mai 2020, quelle que soit la date de début de l’arrêt. Après ma période de congés, dois-je fournir un arrêt maladie classique si je ne peux pas reprendre le travail ou le certificat d’isolement fourni est-il toujours valable ? rect., no 2020-473, 25 avr. Le certificat d'isolement est une attestation établissant la nécessité d'isolement d'un salarié pendant l'épidémie de Covid-19. Je me sens mise à l’écart. Ils ont statué sur un prolongement jusqu’au 31 août à cause du regain du covid sur le territoire. These cookies will be stored in your browser only with your consent. …, Je suis bien d’accord avec vous, avec les retours de vacances, ça va flamber grave, mieux vaut se protéger cette période est déjà là avec ses résultats du 14/08/20, on est pas sortis de la crise malheureusement. Le certificat d'isolement reste-t-il valable ? J’ai rien vu de concret pour le moment le décret et fin 31 décembre 2020 il y a rien d’autre à savoir pour le moment il y a rien du tout il y a pas de panique pour tout le monde moi aussi je suis au chômage partiel pour isolement suite à une maladie chronique les problèmes au niveau des artères voilà ne paniquez pas . Que pensez-vous?? Durant ces 2 jours je ne vivais que dans l’angoisse qu’une collègue ou une personne se présentant à l’accueil ne me transmette le COVID19!!!! je suis pour l instant en autorisation spéciale d absence . Aucun décret n’a été publié à ce jour. fin chômage partiel vulnérable certificat isolement handicap santé covid coronavirus crise activité arrêt reprise entreprise. On rajoute un stress psychologique inutil à la situation de fragilité des travailleurs à risque. Peut-être ici j’aurai plus de réponse sur la marche à suivre j’ai un certificat d’isolement car personne à risque et vivant avec une personne à risque Suite à la pétition qui a été faite sur change.org. Ya une case spécial sur les ordi des médecins quand ils font un arrêt de travail pour isolement de personne vulnérable ou cohabitant. j’ai eu un mail de ma médecine du travail qui m’a informé que toutes les ASA étaient terminées au 10/07 et qu’il fallait ensuite voir avec son médecin traitant pour un arrêt maladie si celui ci le veut bien (je pense qu’ils ont du avoir des directives de ce coté là pas évident)??? Moi aussi, je me pose des questions sur ma reprise du travail. Elle présente Pour info cette personne vulnérable à un traitement par injection tous les 15 jours, elle est suivi à l’hôpital Calmette à Lille et à Bichat, Mon patron ma envoye a la medicine du travaille ne peut pas decider de la reprise avec un certificat dsiolement jy suis aller lasemaine passer elle ma renvoyer chez moi et appelermon patron dient quelle ne pouvais rien faire, Bonjour, il faut bien lire entre les lignes pour les demandes de certificats d’isolement, l’état repoussée la date au 31 aout 2020, (cause de nouvelle propagation du virus ). Si ce texte vise les cas de variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale, il rappelle également que des mesures spéciales peuvent être prises en cas de maladie exceptionnelle en France (permettant ainsi d’y inclure le Covid-19). Encore faut-il qu’ils actent les dires. Handiréseau …, Moi aussi j’en ai marre d’être laissée pour compte, je suis en train de tombée en dépression par tout ce stress, cette attente interminable, virée pas virée, chômage pas chômage,arrêt maladie pas arrêt maladie,date de reprise ou non reprise,employeur pas employeur,médecine du travail pas médecine du travail,date fin juillet août septembre ou l’attente de de décret est interminable,certificat demandé par l’employeur pour reprendre le travail,médecins qui ne veulent pas les faire (aucun texte de loi à ma connaissance le précise)etc……………. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid-19, la période d’isolement devra être rallongée de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes. Bonjour à tous,il est vrai que toutes les personnes à risques dont je fais partis se possent la mème question jusqu’à quand cela va t il durée. . Selon nos informations, pourtant, aucune date de fin des mesures de chômage partiel pour vulnérabilité n’a encore été annoncée, alors même que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet. : L. fin. monsieur Macron nous informera il nous informera comme d’habitude en temps et en heure mais pour le moment c’est le décret 31 décembre 2020. Il convient d’éviter tout rassemblement et tout contact avec des personnes vulnérables pendant 7 jours. Sont considérés comme vulnérables les personnes qui présentent un risque de développer une forme grave d'infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020) [1]. Quand n’est-il vraiment, ??? Les onze catégories considère comme à risques réintégrée au chômage partiel à 190/100 de puis ce 15/10 Le décret prévoit que sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler : 1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ; 4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. La santé avant tout . Vous avez parfaitement résumé la situation. . Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Est-ce que la prolongation de la mesure d’isolement est bien effective et validée jusqu’au 31 décembre ? Mon employeur vient de me contacter pour me dire que je dois reprendre mon travail le 1 septembre car c’e Jusqu’ au 31 Août le certificat d’isolement que dois-je faire me mettre en maladie comme me l’a conseillé mon enployeur ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. Dans l’affirmative, les médecins traitants peuvent ils placer un patient en arrêt maladie (je ne parle pas de chômage, activité partiel ou certificat d’isolement ou dérogatoire mais d’arrêt maladie « simple » de droit commun comme il en existe depuis toujours) pour pathologie conséquente à la vulnérabilité élevée au virus (par exemple un traumatisme post confinement, crises de panique, un état d’anxiété aigüe, une dépression ?) Le décret du 31 janvier 2020 précisait que : « Pour les assurés qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’enfant en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant » . Demain j’en saurais plus. Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. La brève accalmie virale estivale avait poussé le gouvernement à revoir les dispositions de vulnérabilité définies par le décret du 5 mai 2020 qui définissait 11 situations à risque et une application étendue aux accompagnants des personnes vulnérables. Le décret ne comporte pas de date de fin. Selon ce décret, les autres salariés sortent par conséquent du dispositif de l’activité partielle. Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1 er juin 2021 inclus. Conformément aux dernières consignes gouvernementales, à compter du 1er septembre, seuls les salariés présentant un très haut risque de développer une forme grave du Covid-19 et relevant des critères recensés par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 paru au Journal Officiel du 30 août 2020, peuvent se voir délivrer un certificat d’isolement par leur médecin. Emploi Il met fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au 31 août 2020.Il maintien le dispositif d’activité partielle pour les salariés les plus vulnérables, sur prescription médicale en réduisant la liste des pathologies justifiant une telle mesure. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. et les admissions en réa reprennent .Ils serait bien que le ministère de la santé prenne une décision d une date ferme dans un premier temps. Nous n’avons aucune information réel. Dans ce cas, le médecin remplit l’arrêt maladie en déclarant vulnérabilité élevée et ensuite c’est à la CPAM de décider ? d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site declare.ameli.fr Perception des IJ maladie + le cas échéant, complément de salaire de l’employeur Non Non Si le télétravail n’est pas ou plus possible, placer l’agent en autorisation spéciale d’absence Non . Le 31 août 2020 est la fin des indemnités journalières de la cpam déclare ameli. Le dispositif, inédit – un chômage partiel non pas en raison de difficultés économiques de son entreprise mais de sa propre situation de santé, un arrêt maladie préventif, et non pas pour maladie avérée – est très protecteur. J ai appelé l inspection du travail,qui m m’ont communiqué ces textes de loi qui maintiennent le certificat d’isolement jusqu’au 31 décembre pour le moment,je vous laisse les articles qui peuvent être utile. Pouvez-vous svp si vous avez des informations sur la date de fin de décrets, je serai très content de apprendre. Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un certificat d’isolement ? En effet je côtoie énormément de très jeunes personnes qui me semble-t-il ne risque pas grand chose, pire risque d’être porteur sain et de me contaminer à mon insu. Il se base sur la FAQ du ministère du travail mais je ne trouve aucun texte officiel. Les employeurs ont ils le droit d’imposer les congés de fermeture annuelles aux salariés qui sont en activité partielle pour vulnérabilité et qui ont un certificat d’isolement. Pourriez-vous preciser le point suivant: Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Fonctionnaire et personne à risque j’ai fourni un certificat d’isolement sans date de finà mon employeur en date du 18 mai dernier. Cordialement. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et … Bonjour. Contacté à de nombreuses reprises par Faire-face.fr, le ministère du Travail ne nous a pas répondu. La fin de l’isolement des cas symptomatiques et asymptomatiques n’est pas conditionnée à la réalisation d’un test de sortie d’isolement. Connait on la date de fin de validité des certificats d'isolement 31/03; 01/06 ou 31/12/2021. Bonjour à tous, L’un m’a mis en congés d’office jusqu’ au 26/07, l’autre me demande de poser des congés dans le mois d’août. Bonjour, Etant une personne reconnue vulnérable, je suis au chômage partiel depuis début Novembre 2020 avec un certificat d'isolement. Tant qu’il n’y aura pas de décret mettant fin au certificat d’isolement, vous n’êtes pas obligée de reprendre le travail. Beaucoup d’entreprises ont fermées en août pour congés annuels. Certificat d'isolement et licenciement. Après le 31/08/2020, vous devrez présenter un arrêt maladie « classic » délivré par votre médecin traitant si vous comptez ne pas reprendre votre travail. J’aimerais reprendre le travail mais mon employeur refuse (…). Question: tout est il mis en œuvre pour protéger nos personnes vulnérables Le 1er mai, ces arrêts ont été remplacés, pour les salariés du privé, par des mises en activité partielle. En ce qui me concerne, je vis avec une personne vulnerable et suis asthmatique. Mon employeur m’a donc proposé de me mettre en télétravail, mais ne pouvant pas assumer 100% de mon poste (je suis assistante administrative + Standard + Accueil) il m’a contraint à venir en présentiel 2 jours par semaine!!!! "L’objectif de ce certificat d’isolement était de nous protéger parce que la maladie est contagieuse et qu’il est impossible de se protéger quand on est sous le même toit. Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d'arrêt de travail a été simplifiée. Le 13 juillet, une réponse officielle apportée par l’Assurance maladie à un post sur le forum du site Ameli rappelait : « Un décret officiel précisant toutes les modalités liées au certificat et à l’attestation d’isolement est à venir. Avec pour le moment près de 1 000 signatures, elle s’alarme d’informations laissant entendre que les certificats d’isolement pourraient prendre fin au 31 juillet. Le décret est-il paru ? Bonjour Rachid , n’importe quoi ce que vous a dit votre patron ! Bonjour ». Le salarié est placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail. nous verrons bien ? Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge. Covid-19. Faire Face utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience. ... Pas de decret = pas de reprise. Sinon contactez la DIRECCTE de votre département (Ancien inspection du travail), vous aurez la même réponse. Le chômage partiel pour cause de vulnérabilité, c’est fini. Pourquoi sur le compte Améli disent jusqu’au 31 juillet est valable le certificat d’isolement même au téléphone. D’autant qu’il est loin d’être cadré dans tous ses détails, notamment sur les conditions de reprise. Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, continuent, eux, de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires (arrêts maladie). Mon entreprise ferme 2 semaines pour congés. Car l employeur oblige d’avoir des arrêts de travail alors qu’ils ont reçu le certificat d’isolement de la part de la médecine de travail. Elles travaillent en entreprise adaptée ou en établissement et service d’aide par le travail. Bonjour, Etant une personne reconnue vulnérable, je suis au chômage partiel depuis début Novembre 2020 avec un certificat d'isolement. Ne parlons pas des pressions des employeurs pour 1 retour au travail malgré 1 certificat d’isolement et le refus de télétravail. Je suis à la maison en chomage partiel pour personne vulnérable. Soit arret maladie ordinaire. Comment savoir si vous êtes concerné ? Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable, Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous, bonsoir personne ne sait ce qu il en est vraiment je suis aussi fonctionnaire territorial et de mon cote ma drh m a conseiller de rester chez moi tant qu il n y a pas de nouvelle du gouvernement. Car comme beaucoup j’ai lu que le certificat disolement est valable encore trois mois après le 10 juillet. Dans la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le dispositif d’activité partielle s’applique pour ces personnes jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et les articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 sont abrogés. Le 1er septembre est donc le jour de la reprise pour la plupart d’entre eux. Merci nos vies sont suspendues à cette angoisse. bonjour Madame Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Elisabeth Borne, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/2020-1365/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, premiers alinéas du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020. Bonjour Kris, À ce jour, le certificat d'isolement délivré par l'Assurance maladie ou le médecin traitant n'a pas de date définie de fin de validité. Le certificat d’isolement donne de droit l’accès au chômage partiel. Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 permet aux médecins du travail et aux médecins collaborateurs lorsque le protocole établi par le médecin du travail le prévoit, de prescrire des arrêts de travail ou de renouveler des arrêts de travail prescrits, ainsi que des certificats d’isolement aux salariés. Puis-je m’y opposer ? ! Il y a plus important: quand va t on être débarrassé du covid? Différents groupes Facebook relaient des informations contradictoires données par des caisses primaires d’assurance maladie notamment. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour. Intitulée Pour la prolongation du certificat d’isolement pour personnes vulnérables, elle s’adresse au ministre de la Santé. Pas de decret = pas de reprise. Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans la rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Un site d’actualité + un magazine pratique, Elise Descamps Maintenant il faut que l’état le précise pour que les employeurs et salariés sachent à quoi s’en tenir, Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous. Celui-ci leur permet de droit de rester à la maison, quand elles ne peuvent pas télétravailler. Je viens de Picardie et je travaille sur Paris, j’ai 2 heures de transport en commun (train, RER, Métro) aller et retour, soit 4 heures, j’ai bien peur que les distances de sécurité ne soient pas respectées. Je vais bientôt recevoir ma 2ème dose de … J’ai donc pu repartir en télétravail total. Bonjour, est-ce que les médecins traitants conservent tout de même leur faculté de prescrire des arrêts maladie de droit commun dans le cadre de la pandémie depuis le décret du 31 août ?
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